JORF n°0265 du 15 novembre 2015

Article 1

Article 1

La répartition des sièges au conseil d'administration de l'Agence France-Presse entre les organisations professionnelles représentatives de directeurs d'entreprises françaises de publication de journaux quotidiens est fixée comme suit :
Deux sièges pour le Syndicat de la presse quotidienne nationale ;
Deux sièges pour le Syndicat de la presse quotidienne régionale ;
Un siège pour le Syndicat de la presse quotidienne départementale.


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Version 1

La répartition des sièges au conseil d'administration de l'Agence France-Presse entre les organisations professionnelles représentatives de directeurs d'entreprises françaises de publication de journaux quotidiens est fixée comme suit :

Deux sièges pour le Syndicat de la presse quotidienne nationale ;

Deux sièges pour le Syndicat de la presse quotidienne régionale ;

Un siège pour le Syndicat de la presse quotidienne départementale.