Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 4 décembre 2014
Le directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.