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ARRÊTÉ du 13 novembre 2014

Article 5

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014

Le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.