Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 4 décembre 2014
Le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.