JORF n°0271 du 21 novembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2012 :
Le retrait de M. PANHALLEUX (Christian, Edouard, Eugène), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard DAVID, Philippe DROUIN, Didier CHAGNEAU, Christian PANHALLEUX et Julien BEAUFILS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard DAVID, Philippe DROUIN, Didier CHAGNEAU, Christian PANHALLEUX et Julien BEAUFILS, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard DAVID, Philippe DROUIN, Didier CHAGNEAU, Julien BEAUFILS ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2012 :

Le retrait de M. PANHALLEUX (Christian, Edouard, Eugène), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard DAVID, Philippe DROUIN, Didier CHAGNEAU, Christian PANHALLEUX et Julien BEAUFILS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard DAVID, Philippe DROUIN, Didier CHAGNEAU, Christian PANHALLEUX et Julien BEAUFILS, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard DAVID, Philippe DROUIN, Didier CHAGNEAU, Julien BEAUFILS ».