Arrêté du 13 novembre 2009

Article 1

Créé le 25 novembre 2009

Il est créé, au sein des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, des postes comptables dénommés pôles de recouvrement spécialisé.

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En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2009

Il est créé, au sein des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, des postes comptables dénommés pôles de recouvrement spécialisé.