JORF n°265 du 15 novembre 2007

Article ANNEXE

Article ANNEXE

EMPLOIS
CONTINGENT FIXÉ EN POURCENTAGE des emplois de SGASU et de CASU
SGASU
Premier groupe
25 %
Deuxième groupe
75 %
CASU
Premier groupe
30 %
Deuxième groupe
50 %
Troisième groupe
20 %


Historique des versions

Version 1

EMPLOIS

CONTINGENT FIXÉ EN POURCENTAGE des emplois de SGASU et de CASU

SGASU

Premier groupe

25 %

Deuxième groupe

75 %

CASU

Premier groupe

30 %

Deuxième groupe

50 %

Troisième groupe

20 %