JORF n°265 du 15 novembre 2007

Annexes

Article ANNEXE

EMPLOIS
CONTINGENT FIXÉ EN POURCENTAGE des emplois de SGASU et de CASU
SGASU
Premier groupe
25 %
Deuxième groupe
75 %
CASU
Premier groupe
30 %
Deuxième groupe
50 %
Troisième groupe
20 %