Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Mikaël Nichanian, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée, à compter du 1er décembre 2006.
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JORF n°265 du 16 novembre 2006
Arrêté du 13 novembre 2006
La ministre déléguée au commerce extérieur,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 novembre 2006.
Christine Lagarde