Conformément aux dispositions du point 5 de l'article R. 653-80 du code rural, l'association dénommée « Association Franches-Montagnes de France », dont le siège social est situé à Amiens (80000), 19 bis, rue Alexandre-Dumas, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.
Arrêté du 13 novembre 2006
Article 1
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Conformément aux dispositions du point 5 de l'article R. 653-80 du code rural, l'association dénommée « Association Franches-Montagnes de France », dont le siège social est situé à Amiens (80000), 19 bis, rue Alexandre-Dumas, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.