JORF n°279 du 2 décembre 2006

Article 1

Article 1

Le règlement du stud-book français du cheval de pure race Franches-Montagnes figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1).


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Version 1

Le règlement du stud-book français du cheval de pure race Franches-Montagnes figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1).