JORF n°287 du 10 décembre 2002

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 novembre 2002, Mme Françoise Voelckel, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 novembre 2002.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 novembre 2002, Mme Françoise Voelckel, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 novembre 2002.