L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaïm et de M. Penaud, délégation est donnée à :

Mme Hélène Khodoss, sous-directrice des politiques de santé et des stratégies ;

M. Eric Waisbord, sous-directeur de la qualité du système de santé ;

Mme Hélène Sainte Marie, sous-directrice de la politique des produits de santé ;

M. Pierre-Marie Détour, sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques ;

Mme Martine Le Quellec-Nathan, sous-directrice des pathologies et de la santé ;

M. Bernard Basset, sous-directeur de la santé et de la société,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »