JORF n°267 du 16 novembre 2002

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 658 864 EUR et un crédit de paiement de 658 864 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 658 864 EUR et un crédit de paiement de 658 864 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.