JORF n°30 du 5 février 2002

Article 1

Article 1

La zone dangereuse LF-D 7 dans la région maritime atlantique fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.


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Version 1

La zone dangereuse LF-D 7 dans la région maritime atlantique fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.