En vigueur depuis le 23 novembre 2001
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Arrêté du 13 novembre 2001
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
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En vigueur depuis le 23 novembre 2001
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 2001
Source : Légifrance