Arrêté du 13 novembre 2001

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories d'informations traitées concernent l'identité, la composition du ménage, la vie professionnelle, la situation économique et financière, les caractéristiques du logement et son environnement, les modalités juridiques d'occupation du logement, les dépenses associées au logement, la mobilité résidentielle des ménages, le patrimoine immobilier des ménages.

Les nom, prénoms et adresse des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 novembre 2001

Les catégories d'informations traitées concernent l'identité, la composition du ménage, la vie professionnelle, la situation économique et financière, les caractéristiques du logement et son environnement, les modalités juridiques d'occupation du logement, les dépenses associées au logement, la mobilité résidentielle des ménages, le patrimoine immobilier des ménages.

Les nom, prénoms et adresse des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 2001

Source : Légifrance