JORF n°286 du 8 décembre 1996

Arrêté du 13 novembre 1996

Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 novembre 1996, est approuvée la décision modificative no 1 au budget de l'Agence d'insertion de la Guadeloupe pour l'exercice 1996, arrêté en recettes et en dépenses à 196 863 934 F.