JORF n°267 du 16 novembre 1996

Art. 1e. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Medi Assurance Vie, Professions de santé S.A.
(M.A.V.P.S.-S.A.), dont le siège social est à Paris (17e), 20, rue Brunel,
est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches 20 (Vie-décès) et 22 (Assurances liées à des fonds d'investissement) mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.

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Art. 1e. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Medi Assurance Vie, Professions de santé S.A.

(M.A.V.P.S.-S.A.), dont le siège social est à Paris (17e), 20, rue Brunel,

est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches 20 (Vie-décès) et 22 (Assurances liées à des fonds d'investissement) mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.