JORF n°267 du 16 novembre 1996

Art. 2. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 5 500 000 000 F et un crédit de paiement de 5 660 000 000 F applicables aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 5 500 000 000 F et un crédit de paiement de 5 660 000 000 F applicables aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.