JORF n°283 du 5 décembre 1991

Art. 2. - Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présént arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présént arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.