Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est modifié comme suit:
Dans l'alinéa 2o Des membres de droit, après: <<- un officier général de marine exerçant un commandement opérationnel et désigné par le chef d'état-major de la marine;>>, insérer: <<- l'inspecteur du matériel naval;>>.