Arrêté du 13 novembre 1990

Article 1

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Article 1

Le seuil, prévu à l'article R. 741-25 du code rural, en deçà duquel les majorations et pénalités de retard afférentes aux cotisations sur salaires cessent d'être exigibles est fixé à vingt fois la valeur du S.M.I.C. en vigueur au premier jour du trimestre civil au titre duquel les cotisations ont donné lieu à majorations ou pénalités de retard.

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Abrogé5 juillet 2008

Créé le 27 novembre 1990 · Abrogé le 5 juillet 2008

Le seuil, prévu à l'article R. 741-25 du code rural, en deçà duquel les majorations et pénalités de retard afférentes aux cotisations sur salaires cessent d'être exigibles est fixé à vingt fois la valeur du S.M.I.C. en vigueur au premier jour du trimestre civil au titre duquel les cotisations ont donné lieu à majorations ou pénalités de retard.

Relations

cite

cite  Code rural R741-25

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au vendredi 4 juillet 2008

En vigueur du mardi 27 novembre 1990 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance