JORF n°270 du 21 novembre 1990

Arrêté du 13 novembre 1990

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 16 janvier 1987 nommant M. Michel Lagrave directeur de la sécurité sociale;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu le décret no 90-926 du 11 octobre 1990 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la solidarité;

Vu l'arrêté du 10 août 1983 modifié fixant l'organisation et les attributions de la direction de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté du 22 juillet 1988 donnant délégation de signature à M. Michel Lagrave, directeur de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté du 3 août 1988 portant délégation de signature au titre de la direction de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1990 portant délégation de signature,

Arrête:

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Art. 1er. - L'arrêté du 3 août 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 1er.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" michel="" lagrave,="" directeur="" la="" sécurité="" sociale,="" délégation="" est="" donnée="" à="" laroque,="" chef="" service,="" l'effet="" signer,="" dans="" limite="" des="" attributions="" du="" sociale="" et="" au="" nom="" ministre="" affaires="" sociales="" solidarité,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" décrets.="" <<art.="" 2.="" simultané="" lagrave="" à:="" <<m.="" daniel="" postel-vinay,="" sous-directeur="" l'assurance="" maladie;="" etienne="" marie,="" vieillesse;="" touverey,="" administratives="" financières,="" leurs="" décrets;="" <<mme="" monique="" mousseau,="" administrateur="" civil,="" division="" conventions="" internationales,="" directement="" placée="" sous="" l'autorité="" signer="" les="" actes="" mettant="" oeuvre="" internationales="" sociale.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 novembre 1990.

CLAUDE EVIN