JORF n°270 du 21 novembre 1990

Art. 1er. - L'arrêté du 3 août 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 1er.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" michel="" lagrave,="" directeur="" la="" sécurité="" sociale,="" délégation="" est="" donnée="" à="" laroque,="" chef="" service,="" l'effet="" signer,="" dans="" limite="" des="" attributions="" du="" sociale="" et="" au="" nom="" ministre="" affaires="" sociales="" solidarité,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" décrets.="" <<art.="" 2.="" simultané="" lagrave="" à:="" <<m.="" daniel="" postel-vinay,="" sous-directeur="" l'assurance="" maladie;="" etienne="" marie,="" vieillesse;="" touverey,="" administratives="" financières,="" leurs="" décrets;="" <<mme="" monique="" mousseau,="" administrateur="" civil,="" division="" conventions="" internationales,="" directement="" placée="" sous="" l'autorité="" signer="" les="" actes="" mettant="" oeuvre="" internationales="" sociale.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 3 août 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lagrave,

directeur de la sécurité sociale, délégation est donnée à M. Michel Laroque, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du directeur de la sécurité sociale et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Michel Lagrave et de M. Michel Laroque, délégation est donnée à:

<<M. Daniel Postel-Vinay, sous-directeur de l'assurance maladie;

<<M. Etienne Marie, sous-directeur de l'assurance vieillesse;

<<M. Michel Touverey, sous-directeur des affaires administratives et financières,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés,

décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets;

<<Mme Monique Mousseau, administrateur civil, chef de la division des conventions internationales, directement placée sous l'autorité de M.

Laroque, à l'effet de signer les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale.>>