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ARRETE du 13 novembre 1978

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956 les dispositions de

L'avenant 78 A du 20 décembre 1977 à la convention collective nationale susvisée ;

L'avenant 78 B du 20 décembre 1977 à la convention collective nationale susvisée ;

L'avenant 78 C du 20 décembre 1977 à la convention collective nationale susvisée :

L'avenant 78 D du 25 avril 1978 à la convention collective nationale susvisée ;

L'avenant 78 E du 25 avril 1978 à la convention collective nationale susvisée ;

L'avenant 78 F du 25 avril 1978 à la convention collective nationale susvisée ;

L'avenant n° 37 S du 25 avril 1978 à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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En vigueur depuis le 10 janvier 1979

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Obligation d'avenants à la convention collective des cuirs et peaux

Résumé. Un arrêté de 1978 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective des cuirs et peaux.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956 les dispositions de

L'avenant 78 A du 20 décembre 1977 à la convention collective nationale susvisée ;

L'avenant 78 B du 20 décembre 1977 à la convention collective nationale susvisée ;

L'avenant 78 C du 20 décembre 1977 à la convention collective nationale susvisée :

L'avenant 78 D du 25 avril 1978 à la convention collective nationale susvisée ;

L'avenant 78 E du 25 avril 1978 à la convention collective nationale susvisée ;

L'avenant 78 F du 25 avril 1978 à la convention collective nationale susvisée ;

L'avenant n° 37 S du 25 avril 1978 à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 1979

Source : Légifrance