Chapitre I : Généralités

Chapitre II : Des commissions paritaires

Chapitre III : Des emplois et des traitements

Chapitre IV : Durée du travail et congés payés

Chapitre V : Des accidents du travail et des maladies

Chapitre VI : De la cessation des fonctions et des sanctions

Chapitre I : Généralités

Chapitre II : Entrée en fonctions et traitement

Chapitre III : Cessation de fonctions