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Arrêté du 13 mars 2025

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 28/99 « Brie au lait thermisé, crème et protéines de lait pasteurisées »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges pour le label rouge "Brie au lait thermisé"

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour obtenir le label rouge "Brie au lait thermisé" et supprime une ancienne disposition.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 18 février 2025 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif au label rouge n° LA 28/99 « Brie au lait thermisé, crème et protéines de lait pasteurisées » est approuvé ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 29 janvier 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 avril 2025

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Homologation du cahier des charges du label rouge Brie

Résumé. Le cahier des charges pour le label rouge "Brie au lait thermisé" est officiellement approuvé et publié.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 28/99 « Brie au lait thermisé, crème et protéines de lait pasteurisées », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0085b6fe-be74-4a34-8c4c-b5d583b43544

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Suppression de l'ancien cahier des charges du label rouge pour le Brie au lait thermisé

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2025 supprime l'ancien cahier des charges du label rouge pour le Brie au lait thermisé.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 18 septembre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014
Art. null

En vigueur depuis le 3 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2025

Arrêté du 13 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3