Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation à la directrice des relations européennes
Résumé Mme Véron peut signer des commandes jusqu’à 40 000 €, certifier les dépenses et gérer les congés ainsi que les missions de son équipe.
Mots-clés : Gestion administrative Achats publics Ressources humaines
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Véron, directrice des relations européennes et internationales, à effet de :
- signer les bons de commande relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis, dans la limite des crédits disponibles ;
- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
- signer les ordres de mission des agents de sa direction.
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