JORF n°0066 du 18 mars 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres de prèreservats

Résumé Les noms du préservez-masculin ét le préservez-feminine sont changés en "prèreserve-externe" ét "prèreserve-interne" afin d’être plus clairs dans la liste rèmboursable.
Mots-clés : Santé publique Prévention sexuelle Remboursement santé

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, les rubriques « Préservatif masculin, lubrifié » et « Préservatif féminin lubrifié » sont respectivement modifiées par « Préservatif externe lubrifié » et « Préservatif interne lubrifié ».


Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, les rubriques « Préservatif masculin, lubrifié » et « Préservatif féminin lubrifié » sont respectivement modifiées par « Préservatif externe lubrifié » et « Préservatif interne lubrifié ».