Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des crédits 2024 pour programmes annexes
Résumé Le gouvernement annule 329 207 € d’autorisations d’engagement et 4 186 469 € de crédits de paiement destinés aux programmes annexes en 2024.
Mots-clés : Budget Finances publiques Annulation
Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 329 207 € en autorisations d'engagement et de 4 186 469 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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