Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits du compte d'affectation spéciale – année 204
Résumé Le gouvernement supprime des fonds prévus pour un programme spécial en 2024.
Mots-clés : finances publiques budget 2024 annulation de crédits programme d’affectation spéciale
Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 445 300 056 € en autorisations d'engagement et de 447 147 844 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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