Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de code de facturation pour la télésurveillance médicale
Résumé Le code pour facturer la télésurveillance des dispositifs cardiaques a changé.
Dans l'annexe à l'arrêté susvisé du 23 février 2024 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale, concernant le code de facturation associé au libellé « DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE forfait semestriel », le code : « 1654962 » est remplacé par le code : « 1662186 » à ses trois occurrences.
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