Arrêté du 13 mars 2024

Article 1

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Article 1

La date des élections pour le mise en place du comité social d'administration de la commission du contentieux du stationnement payant est fixée au 18 juin 2024.

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Date des élections pour le comité social d'administration du contentieux du stationnement payant

Résumé. Les élections pour le comité social du stationnement payant auront lieu le 18 juin 2024.

La date des élections pour le mise en place du comité social d'administration de la commission du contentieux du stationnement payant est fixée au 18 juin 2024.

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