Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la date des élections pour le comité social d'administration
Résumé Les élections pour choisir les membres du comité social d'administration de la commission du contentieux du stationnement payant auront lieu le 18 juin 2024.
La date des élections pour le mise en place du comité social d'administration de la commission du contentieux du stationnement payant est fixée au 18 juin 2024.
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