Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à des responsables administratifs
Résumé Deux responsables peuvent signer des documents officiels pour la ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets à :
M. Thierry DAVIAU, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul BOHEME, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.
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