JORF n°0062 du 14 mars 2024

Article 1

Article 1

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Annulation de crédits budgétaires

Résumé Pour 2023, 830 millions d'euros de projets et 877 millions d'euros de dépenses sont annulés.

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 830 000 000 € en autorisations d'engagement et de 877 875 710 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 830 000 000 € en autorisations d'engagement et de 877 875 710 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.