JORF n°0062 du 14 mars 2024

Article 1

Article 1

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2023

Résumé Deux milliards d'euros et plus ont été annulés pour 2023.

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 2 019 277 478 € en autorisations d'engagement et de 7 931 401 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 2 019 277 478 € en autorisations d'engagement et de 7 931 401 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.