Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2023
Résumé En 2024, 46 857 377 euros de fonds budgétaires ont été annulés pour 2023.
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 31 508 287 € en autorisations d'engagement et de 15 349 090 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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