Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture de crédits budgétaires pour 2024
Résumé En 2024, 2 406 739 euros sont disponibles pour les paiements, mais aucun engagement n'est autorisé.
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 2 406 739 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version