Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de demande d'autorisation de transbordement de thon rouge
Résumé. Le capitaine doit remplir ce formulaire pour demander la permission de transférer du thon rouge d'un bateau à un autre, et l'envoyer au moins 8 heures avant, sans le faire en mer.
ANNEXE K
MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE
| Demande d'autorisation de transbordement | |
|---|---|
| Nom du navire de pêche français ayant effectué la capture et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : | |
| Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : | |
| Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : | |
| Quantités de thon rouge conservées à bord après transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : | |
| Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées : | |
| Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU) : | |
| Heure souhaitée de début de transbordement (TU) : | |
| Port de transbordement : | |
| Demande de transbordement établie par : (Nom et prénom du capitaine) (Signature et date) | |
| Demande à transmettre au CNSP 8 heures avant l'heure prévue de transbordement. Rappel : le transbordement est interdit en mer. | |