CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

| DATES | OPÉRATIONS DU SCRUTIN | OBSERVATIONS | |------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 31 décembre 2022 | Appréciation de la situation des électeurs | | | 7 avril 2023

(Heure limite : à minuit) | Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales

Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs| Envoi soit par voie postale soit par courrier électronique ou dépôt directement auprès du service compétent de l'établissement. | | 21 avril 2023 | Affichage des listes électorales provisoires dans les établissements | | | 28 avril 2023 | Affichage du document relatif aux modalités de dépôt des listes de candidature | | | 12 mai 2023

(Heure limite : à minuit) | Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements | Lettre recommandée avec avis de réception

ou

par courrier électronique donnant lieu à un accusé de réception

ou

dépôt directement auprès du service compétent de l'établissement, contre remise d'un récépissé | | 26 mai 2023 | Date limite de rectification des listes électorales / Affichage des listes électorales définitives dans les établissements | | | 13 juillet 2023

(Heure limite : à minuit)| Date limite de transmission des listes de candidats, des notices biographiques et de la note de désignation des délégués de liste ainsi que des professions de foi au MESR | Envoi par courriel à l'adresse électronique suivante :

[email protected] (avec accusé de réception)

ou

Envoi par lettre recommandée avec avis de réception

(Cachet de la poste faisant foi)

ou

Remise au département DGRH A2-2 contre récépissé.| | 13 juillet 2023 | Date limite de transmission des professions de foi via l'application HELIOS | | | A partir du 24 juillet 2023 | Consultation des listes de candidats, des notices biographiques et des professions de foi au MESR et sur l'application Hélios via un lien accessible sur le portail Galaxie | | | 28 juillet 2023 | Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MESR | Lettre recommandée avec avis de réception,

(cachet de la poste faisant foi) | | A partir du 4 septembre 2023 | Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n° 1 et n° 2)

Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote | | | 13 octobre 2023

(Heure limite : à minuit)| Clôture du scrutin : date limite d'envoi des votes par correspondance au MESR | Cachet de la poste faisant foi | | 6 et 7 novembre 2023 | Dépouillement des votes | | | 13 novembre 2023 | Publication des résultats par le MESR | |

LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES ASSIMILÉS AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES POUR LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 15 JUIN 1992 SUSVISÉ

1° Sont assimilés aux professeurs des universités, les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés :

- les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Collège de France ;

- les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ;

- les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers ;

- les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

- les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;

- les professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales ;

- les sous-directeurs d'écoles normales supérieures ;

- les astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;

- les astronomes titulaires et les astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques ;

- les physiciens titulaires et les physiciens adjoints régis par le décret du 25 septembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe ;

- les professeurs de première et de deuxième catégorie de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;

- les directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

2° Sont assimilés aux maîtres de conférences, les personnels titulaires appartenant aux corps énumérés ci-après :

- les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

- les maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;

- les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;

- les astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-634 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;

- les aides astronomes des observatoires et les aides physiciens des instituts de physique du globe ;

- les maîtres-assistants nommés en application des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié, n° 62-114 du 27 janvier 1962 modifié et n° 69-526 du 2 juin 1969 modifié ;

- les chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 modifié relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'Ecole normale supérieure et des facultés des universités des départements ;

- les chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers ;

- les chefs de travaux de l'Institut d'hydrologie et de climatologie ;

- les chargés de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS (1)

Section : n° de section - Intitulé de la section

Collège :

Désignation de la liste (1) :

| | Civilité| Prénom et nom de famille| Nom d'usage| Etablissement d'affectation| |----|---------|-------------------------|------------|----------------------------| | 1 | | | | | | 2 | | | | | | 3 | | | | | | 4 | | | | | | ...| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

Délégué titulaire : Prénom : Nom d'usage :

Délégué suppléant : Prénom : Nom d'usage :

Date :

Signature :

(1) Sans indication particulière, la liste prend comme désignation le nom du candidat de tête.

Remarque importante :

Les listes de candidats accompagnées des déclarations de candidature et des notices biographiques, issues de l'application Hélios, ainsi que de la note désignant les délégués de liste habilités à représenter les candidatures de la liste considérée auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, doivent être adressées au plus tard le 13 juillet 2023, soit par lettre recommandée avec avis de réception portant la mention " Elections CNU ", ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A2-2,72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13, soit par courrier électronique donnant lieu à un accusé de réception, à l'adresse suivante : election. cnu @ education. gouv. fr.

Ces documents peuvent aussi être directement déposés au plus tard le 13 juillet 2023, auprès de la DGRH A2-2,72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, contre remise d'un récépissé.

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

Numéro de candidature :

Candidature déclarée le :

ÉLECTEUR

Section n°

Corps :

Collège :

Civilité :

Nom de famille :

Nom d'usage :

Prénom :

ADRESSE ADMINISTRATIVE

Etablissement :

Adresse :

Code postal :

Ville :

Code postal étranger :

Pays :

Téléphone :

Courrier électronique :

ADRESSE PERSONNELLE

Adresse :

Code postal :

Ville :

Code postal étranger :

Pays :

Téléphone :

Courrier électronique :

Adresse de correspondance souhaitée :

Fait à , le

Signature :