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Titre VI

SECRÉTARIATS INTER-RÉGIONAUX

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Article 22

Délégation de signature pour la direction du numérique

JORF n°0063 du 15 mars 2023

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signatures et de compétences au sein du secrétariat inter-régional Antilles-Guyane

Résumé Certains employés peuvent signer des documents et gérer l'argent pour le ministre des transports, mais seulement jusqu'à 90 000 euros pour les marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Antilles-Guyane décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Alexandre Galland, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional et à Mme Nadiège Maville, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional.
II. - Au sein de la division « ressources humaines », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Marie-George Barast, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « ressources humaines » et à Mme Marie-Flore Orlay, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division « ressources humaines ».
III. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

- Mme Guylène Kneur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;
- M. Jean-Charles Madelenat, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances ;
- et, à compter du 1er juillet 2023, Mme Chantal Defort, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division « finances » ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

- Mme Madeleine Touret, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
- Mme Corinne Roy-Belleplaine, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
- Mme Christine Dingival, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
- Mme Murielle Colvil, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
- Mme Floryse Magne, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
- Mme Liliane Marie-Joseph, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :

- Mme Guylène Kneur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;
- M. Jean-Charles Madelenat, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances ;
- et, à compter du 1er juillet 2023, Mme Chantal Defort, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division « finances ».

IV. -- Au sein de la division « logistique », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Geneviève Surlemont, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « logistique ».
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

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Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Antilles-Guyane décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Alexandre Galland, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional et à Mme Nadiège Maville, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional.

II. - Au sein de la division « ressources humaines », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Marie-George Barast, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « ressources humaines » et à Mme Marie-Flore Orlay, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division « ressources humaines ».

III. - Au sein de la division « finances » :

a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

- Mme Guylène Kneur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;

- M. Jean-Charles Madelenat, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances ;

- et, à compter du 1er juillet 2023, Mme Chantal Defort, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division « finances » ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

- Mme Madeleine Touret, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;

- Mme Corinne Roy-Belleplaine, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;

- Mme Christine Dingival, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;

- Mme Murielle Colvil, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;

- Mme Floryse Magne, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;

- Mme Liliane Marie-Joseph, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :

- Mme Guylène Kneur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;

- M. Jean-Charles Madelenat, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances ;

- et, à compter du 1er juillet 2023, Mme Chantal Defort, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division « finances ».

IV. -- Au sein de la division « logistique », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Geneviève Surlemont, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « logistique ».

V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.