Arrêté du 13 mars 2023

Article 1

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Article 1

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

  • Lille Fives (département du Nord) ;
  • Bailleul (département du Nord) ;
  • Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (département du Finistère).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mars 2023

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Habilitation des territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

Résumé. Les villes de Lille Fives, Bailleul et Saint-Thégonnec Loc-Eguiner et d'autres collectivités locales peuvent tester le programme pour réduire le chômage de longue durée.

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

  • Lille Fives (département du Nord) ;
  • Bailleul (département du Nord) ;
  • Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (département du Finistère).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2023

Source : Légifrance