Arrêté du 13 mars 2020

Article 6

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En vigueur depuis le 4 avril 2020

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Marquage des pièces de conversion électrique

Résumé. Les pièces d'un dispositif de conversion électrique pour véhicules doivent être marquées selon les règles en vigueur.

Marquage des pièces du dispositif de conversion.
Les pièces et composants constituant le dispositif de conversion doivent porter les indications et marquages exigées par les réglementations applicables.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2020