JORF n°0081 du 3 avril 2020

Article 6

Article 6

Marquage des pièces du dispositif de conversion.
Les pièces et composants constituant le dispositif de conversion doivent porter les indications et marquages exigées par les réglementations applicables.


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Marquage des pièces du dispositif de conversion.

Les pièces et composants constituant le dispositif de conversion doivent porter les indications et marquages exigées par les réglementations applicables.