En vigueur depuis le 4 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation des véhicules thermiques en électriques
Résumé. Un arrêté du 13 mars 2020 explique comment installer des systèmes pour transformer les voitures à essence ou diesel en voitures électriques.
Objet.
Le présent arrêté définit les conditions de réception et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.