JORF n°0069 du 20 mars 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2020 il est mis fin aux fonctions de M. DORÉ (Frantz, Davy, Dominique) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand BASSEVILLE et Laurence BESNARD-BASSEVILLE, notaires associés » à la résidence d'Orléans (Loiret).
La démission de M. DORÉ (Damien, Dominique), notaire à la résidence de Marennes (Charente-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DORÉ & DORÉ NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marennes (Charente-Maritime), en remplacement de M. DORÉ (Damien, Dominique).
M. DORÉ (Damien, Dominique) et M. DORÉ (Frantz, Davy, Dominique) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2020 il est mis fin aux fonctions de M. DORÉ (Frantz, Davy, Dominique) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand BASSEVILLE et Laurence BESNARD-BASSEVILLE, notaires associés » à la résidence d'Orléans (Loiret).

La démission de M. DORÉ (Damien, Dominique), notaire à la résidence de Marennes (Charente-Maritime), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DORÉ & DORÉ NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marennes (Charente-Maritime), en remplacement de M. DORÉ (Damien, Dominique).

M. DORÉ (Damien, Dominique) et M. DORÉ (Frantz, Davy, Dominique) sont nommés notaires associés.