La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société anonyme Imprimerie nationale pour un montant de 64 995 000 euros, correspondant à 4 333 000 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, est autorisée. L'Etat conserve l'intégralité du capital de la société anonyme Imprimerie nationale.