JORF n°0063 du 16 mars 2018

Article AnnexeI

Article AnnexeI

RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2018 (QUOTAS EN TONNES)

| | Quota| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------| | Cassalex Annonciade Océane Saphir (CAOS) | 0,7 | | Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud) | 5,9 | | Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA. THO. AN) | 52,5 | | Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Provence-Alpes-Côte d'Azur| 50,5 | | Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie | 2,5 | | Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Corse | 36,1 | | TOTAL Hors OP | 89,1 | | TOTAL | 148,2|


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Version 2

RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2018 (QUOTAS EN TONNES)

Quota

Cassalex Annonciade Océane Saphir (CAOS)

0,7

Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud)

5,9

Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA. THO. AN)

52,5

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Provence-Alpes-Côte d'Azur

50,5

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie

2,5

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Corse

36,1

TOTAL Hors OP

89,1

TOTAL

148,2

Version 1

En vigueur à partir du samedi 17 mars 2018

RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2018 (QUOTAS EN TONNES)

Quota

Cassalex Annonciade Océane Saphir (CAOS)

1

Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud)

4

Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN)

44

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Provence-Alpes-Côte d'Azur

42

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie

2

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Corse

30

TOTAL Hors OP

74

TOTAL

123