Arrêté du 13 mars 2018

Article AnnexeI

Créé le 17 mars 2018 · En vigueur depuis le 31 mai 2018

RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2018 (QUOTAS EN TONNES)

Quota
Cassalex Annonciade Océane Saphir (CAOS) 0,7
Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud) 5,9
Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA. THO. AN) 52,5
Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Provence-Alpes-Côte d'Azur 50,5
Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie 2,5
Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Corse 36,1
TOTAL Hors OP 89,1
TOTAL 148,2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2018

Modifié parArrêté du 25 mai 2018art.

En vigueur du samedi 17 mars 2018 au mercredi 30 mai 2018