JORF n°0077 du 31 mars 2017

Article 3

Article 3

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II D de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe III du présent arrêté.


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Version 1

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II D de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe III du présent arrêté.