JORF n°0077 du 31 mars 2017

Article 1

Article 1

Le référentiel des activités professionnelles figurant à l'annexe I A de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.


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Version 1

Le référentiel des activités professionnelles figurant à l'annexe I A de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.