JORF n°0066 du 19 mars 2015

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans la rubrique « H. - Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) », puis sous la rubrique « Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP), la paire » dans la nomenclature des codes 2112217, 2109238 et 2182614 relatifs aux systèmes des chaussures thérapeutiques à usage prolongé CHUP AIRE, DAX et DOUAI de la société ADOUR PIED CONFORT FRANCIS LAVIGNE (APCFL), la date est remplacée par le 30 juillet 2019.


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans la rubrique « H. - Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) », puis sous la rubrique « Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP), la paire » dans la nomenclature des codes 2112217, 2109238 et 2182614 relatifs aux systèmes des chaussures thérapeutiques à usage prolongé CHUP AIRE, DAX et DOUAI de la société ADOUR PIED CONFORT FRANCIS LAVIGNE (APCFL), la date est remplacée par le 30 juillet 2019.